1- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de MOBIL'O pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site MOBIL-O.FR par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MOBIL'O emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
MOBIL'O se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de MOBIL'O sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
2- ACHETER SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE MOBIL'O
Le Client commence par faire sa sélection en se promenant sur le site. Il clique sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Il ajoute les articles à son panier en cliquant sur « Add to cart ». Il doit alors vérifier la nature des articles ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, il doit cliquer sur « X » et pour changer le nombre d’articles, il doit en modifier la quantité en cliquant sur « = » ou « - ». Il peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats en cliquant sur « Continue shopping ».
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur MOBIL-O.FR le Client doit remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient la dénomination de chacun des produits commandés et le prix TTC qui s’y réfère, les coûts de livraison et les moyens de paiement envisageables.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MOBIL'O.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site MOBIL-O.FR.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, le Client accepte les Conditions Générales de Vente et s’engage à observer, dans les rapports avec MOBIL'O, ces Conditions. Si le Client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous l’invitons à ne pas transférer son formulaire de commande pour l’achat de produits sur MOBIL-O.FR et à contacter notre service clientèle par courrier électronique à [email protected].
3- CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MOBIL'O. MOBIL'O ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
4- GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
Sur MOBIL-O.FR sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux conçus et confectionnés en France par MOBIL'O.
Les formats des produits qui sont indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, ils peuvent légèrement varier d’un article à l’autre. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur MOBIL-O.FR à l’intérieur de chacune des pages produit. L’attention du Client est attirée sur le fait que les objets produits par MOBIL'O sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de très légères différences avec les pièces photographiées. Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction également de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ou du navigateur internet utilisé.
Les prix figurants sur le site sont en euros. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Le Client doit vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
En cas d’exercice du droit de renonciation du Client, MOBIL'O a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leurs emballages d’origine, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
5- MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). La commande est alors immédiatement prise en compte.
Le Client garantit MOBIL'O qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
MOBIL'O se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MOBIL'O se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
MOBIL'O met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. On repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît le symbole du cadenas dans le navigateur.
Les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) transférées lors du paiement au moyen d’un protocole cryptographié, ne seront jamais utilisées par MOBIL'O, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits (suivant le droit de renonciation du Client) ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur MOBIL-O.FR.
6- LIVRAISON
Une fois la commande validée, L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 2 à 5 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne. Pour les commandes sur mesure, le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre MOBIL'O et le Client.
Les articles sont expédiés en courrier suivi sans assurance avec La Poste. Si le client souhaite rajouter une assurance, merci de contacter le service client par courriel à [email protected]
Le Client aura la possibilité de suivre son envoi grâce au lien qui lui sera envoyé par courrier électronique le jour de l’expédition de sa commande. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés en France selon les indications de La Poste. MOBIL'O n'est en aucun cas responsable d'un retard de livraison du transporteur.
Les frais engagés dépendent du pays de destination et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, il arrive que des taxes de dédouanement soient demandées au destinataire. Ces taxes sont à la charge du Client.
7- CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si il est constaté que le produit est revenu endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, MOBIL'O pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
8- RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter le transporteur ou son bureau de distribution, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le client peut vérifier le parcours qui a été effectué par sa commande grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué par MOBIL'O.
9- COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Le Client doit alors en informer MOBIL'O par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MOBIL'O puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
10- DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour doit s’effectuer en contactant le service clientèle de MOBIL'O par courrier électronique à [email protected]. Le service clientèle indiquera au Client les modalités à suivre.
MOBIL'O suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi suivi ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leurs emballages d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’erreur imputable de MOBIL'O (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MOBIL'O prend en charge les frais de retour de l’article. Les modalités seront expliquées au Client lors du contact par courrier électronique [email protected].
11- CONFIDENTIALITÉ
Les visiteurs ou Clients du site MOBIL-O.FR disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi » informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004. Ce droit peut être exercé en nous envoyant un courrier électronique à [email protected].
12- MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MOBIL'O. Elles sont modifiables à tout moment par MOBIL'O. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Pour toute question merci de nous contacter [email protected].
INFORMATIONS LÉGALES :
SIRET : 820 744 423 00022